Conditions Générales de Vente





Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Saumon Fumé d’Irlande SARL au capital social de 32 000 €, ci-après désignée par l’abréviation SFI, dont le siège social se trouve ZA De Kergroix 56510 Saint-Pierre Quiberon, enregistrée au registre du commerce de Lorient (56) sous le numéro 324 978 907 n° de TVA intracommunautaire FR15324978907, propriétaire de la marque Côté Sauvage et de son site associé www.saumonsauvage.com, et le client défini ci-après comme étant l’utilisateur du site www.saumonsauvage.com ou comme la personne souhaitant acheter par correspondance. Les ventes de la société SFI sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse du vendeur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales visées au présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat.

Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente en ligne ou par correspondance sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne et du dépliant de vente par correspondance le jour de la commande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De même certaines offres promotionnelles qui peuvent être mise en place sont proposées uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ou contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.

Tarifs
Les prix figurant dans la plaquette de vente par correspondance et sur le site web www.saumonsauvage.com sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA le jour de la publication ; tout changement de taux pourra être répercuté sur les produits lors de la confirmation de la commande. SFI se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le formulaire de la commande validé par l’acheteur au moment du paiement sera applicable pour la commande concernée.

Exécution des commandes
SFI se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non-exécution de la commande, le montant des règlements éventuels sera renvoyé immédiatement au client par chèque.

Délais et Frais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la société SFI et de son paiement intégral. La disponibilité des produits ou de leur livraison à l’adresse spécifiée par le client lors de l’établissement de sa commande ne pourra se faire qu’une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. En cas de force majeur ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SFI est dégagée de toute responsabilité. La société SFI utilise les services de la Poste ou effectue les livraisons par ses moyens propres (se renseigner auprès de notre société pour connaître les dates des tournées). Sur simple demande, le numéro de votre colis pourra vous être communiqué.
• FRANCE (produits frais ou surgelés)
Livraisons surgelées assurées en 24 ou 48 h par CHRONOFREEZE :
Entre le 1er octobre et le 10 décembre 2016
Livraisons en frais assurées en 24 ou 48 h par CHRONOFRESH :
Entre le 11 décembre et le 21 décembre 2016

Pour ces deux types de livraison nous préciser IMPERATIVEMENT votre date de réception
souhaitée ainsi qu’un numéro de mobile et/ou une adresse email

ATTENTION :  Les PRODUITS UNIQUEMENT SURGELÉS (articles avec la mention ******) ne peuvent pas être envoyés par chronofresh, mais uniquement en chronofreeze.

Dernières expéditions chrono le 21 DECEMBRE pour Noël et le 28 DECEMBRE pour la St-Sylvestre

• BELGIQUE & LUXEMBOURG (produits surgelés)
Livraisons effectuées par nos soins à votre domicile entre le 6 et 7 decembre 2016
Vous serez contactés quelques jours avant pour l’heure et le jour de livraison

• TARIFS :
Les frais de transport sont établis dorénavant par rapport au poids de votre commande.
Afin de les diminuer, pensez aux remises quantitatives en regroupant avec vos amis
    - moins de 5 kg : 25 €
     - de 5 à 10 kg : 29 €
     - plus de 10 kg : 32 €

PARIS ET BANLIEUE (produits surgelés)
Livraisons effectuées par nos soins à votre domicile entre le 8 et 20 décembre 2016
Tarif forfaitaire de 13 € par point de livraison

Pour toute commande à expédier hors France métropolitaine, SFI proposera un devis spécifique au client afin de l’informer du prix et des délais de livraison annoncés par le ou les prestataires interrogés. Toutes formalités spécifiques à l’importation resteront à la charge du client (règlement des droits de douane, procédures administratives…)

En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client percevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement à la valeur du ou des produits manquants.

(téléchargez le Bon de commande)

Réclamations
Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté la société SFI. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client et ou du réceptionnaire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SFI, doivent être formulées par écrit dans un délai de 4 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable du vendeur. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport ou de stockage étant à la charge du client.

Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, au vu de la nature des produits proposés par SFI, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation.

Protection des données personnelles
Les données nominatives fournies par le client ne sont ni enregistrées par le site www.saumonsauvage.com, ni diffusées à des tiers, à l’exception de la société SFI pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société SFI ZA De Kergroix 56510 Saint-Pierre Quiberon.

Juridiction et litiges
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société SFI ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger. Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de LORIENT, ce qui est expressément accepté par l’acheteur.
Côté Sauvage, le spécialiste du saumon fumé sauvage ou bio en presqu'ile de Quiberon